Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 25/09/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site DAMAD édité par DAMAD (« l’Éditeur »).

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. En cas de désaccord, la consultation du site doit cesser.

1. Définitions

« Site » : le site web accessible à l’adresse : https://damad-ascenseurs.com

« Utilisateur » : toute personne accédant au Site.

« Éditeur » : DAMAD, SARL, 20 000€, siège : 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, RCS : 499 039 931 00047 , TVA : FR77499039931.

« Contenus » : textes, images, vidéos, logos, marques, éléments téléchargeables, codes.

2. Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser, y compris les formulaires de contact, les demandes de devis et toute autre fonctionnalité mise à disposition.

Des conditions particulières peuvent s’ajouter pour certaines fonctionnalités (ex. espace client, candidature, téléchargement) et prévalent en cas de conflit.

3. Accès et disponibilité

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion). Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7 sous réserve d’interruptions planifiées ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Compte et authentification (le cas échéant)

Si un espace authentifié est proposé, la création du compte nécessite des informations exactes et à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par son titulaire.

En cas de suspicion d’usage frauduleux, notifier immédiatement l’Éditeur. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

5. Règles de bonne conduite

Il est interdit d’entraver le bon fonctionnement du Site, de tenter d’accéder aux zones non publiques, d’introduire des logiciels malveillants, d’extraire massivement des données ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Toute utilisation contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est prohibée, notamment les contenus diffamatoires, contrefaisants, discriminatoires, haineux ou illicites.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et ses Contenus sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs de l’Éditeur ou de ses partenaires ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.

7. Crédits images et IA

Certaines images peuvent être générées via des outils d’IA (ex. Freepik AI) et utilisées conformément aux licences applicables. Crédit recommandé : « Image générée avec Freepik AI – Freepik ».

La mention de crédit est portée exclusivement dans les pages légales (mentions et/ou confidentialité), à des fins de transparence.

8. Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://damad-ascenseurs.com/html/politique-confidentialite.html.

Elle précise notamment les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts, droits et modalités de contact.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve d’absence de confusion ou d’atteinte à l’Éditeur ; l’Éditeur peut exiger leur retrait à tout moment.

10. Responsabilité

Le Site est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site.

L’Éditeur ne saurait être responsable en cas d’indisponibilité, de défaillance, d’altération de données, d’intrusion ou de virus, malgré les mesures de sécurité raisonnables mises en œuvre.

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en place pour protéger le Site et les données, sans garantie d’infaillibilité.

12. Preuve et archivage

Les journaux, sauvegardes et archives informatiques de l’Éditeur constituent des preuves recevables des opérations et événements intervenus via le Site.

13. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de fonctionnalité exigeant acceptation, l’Utilisateur pourra être invité à accepter la nouvelle version.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables.

15. Contact

Éditeur : DAMAD – 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris – contact@damad-ascenseurs.fr – 07 49 22 62 42.

Hébergeur : [Serveur de DAMAD, 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, 07 49 22 62 42].