Dernière mise à jour : 25/09/2025
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Représentant légal / Directeur de la publication : Johny MENDY.
Données d’identification : nom, prénom, société, fonction.
Données de contact : e-mail, téléphone, adresse postale.
Caractère obligatoire/facultatif : les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires ; à défaut, la demande peut ne pas être traitée.
Gestion des demandes (contact, devis, SAV) : exécution de mesures précontractuelles/contrat.
Relation client et exécution des prestations : contrat.
Amélioration du site, sécurité, prévention de la fraude : intérêt légitime.
Prospection (si applicable) : intérêt légitime B2B ou consentement selon le canal.
Mesure d’audience non essentielle (si applicable) : consentement.
Services internes DAMAD habilités (commercial, technique, support).
Prestataires techniques (maintenance, outils d’analytics le cas échéant) agissant en qualité de sous-traitants sur instructions et avec garanties appropriées.
Autorités légalement habilitées lorsque la loi l’exige.
Les données sont hébergées dans l’UE. En cas de transfert hors UE (ex. prestataire situé hors UE), celui-ci s’effectue avec des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires) et informations disponibles sur demande.
Données de contact (prospects) : 5 ans après le dernier contact utile.
Données clients et documents comptables : 10 ans (obligations légales).
Logs techniques : 1 an.
Mesure d’audience non essentielle : 13 mois.
Au-delà, archivage intermédiaire si nécessaire, avec accès restreint et durée limitée, puis suppression ou anonymisation.
Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.
Exercice des droits : contact@damad-ascenseurs.fr ou courrier à l’adresse indiquée en section 1, avec justificatif d’identité si nécessaire.
Réclamation : autorité de contrôle compétente (CNIL) si désaccord persistant.
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, cloisonnement).
Les sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties suffisantes et contractualisés en conséquence.
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